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Nom de l'acheteur ou nom commercial de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé
Utilisez cette calculatrice pour déterminer le montant de taxe qui s'applique aux ventes au Canada.
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Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez 30 jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :
Revenu familial net – votre revenu Web, furthermore le revenu Web de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. Le revenu familial Internet ne comprend pas le revenu net de votre enfant.
Les tableaux suivants illustrent les dates limites de production et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.
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Toutefois, les graphiques dans nos tps et tvq pourcentage in addition vieux calculateurs ne sont pas actualisés de façon automatique, alors s'il y a un bouton "Actualiser" proche du graphique, prenez soin de cliquer dessus avant de le consulter.
Vous pouvez recevoir le crédit pour chacun de vos enfants qui, au début du mois où l'ARC effectue un versement, remplit toutes les disorders suivantes :
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Mon file vous permet de consulter et de gérer vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations en ligne.
Un seul versement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille website pour chaque trimestre. Si chacun de vous recevait des versements avant de vous marier ou de devenir conjoints de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l’un de vous devra rembourser les montants reçus en trop.
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Cette méthode est beaucoup furthermore simple : il suffit de multiplier le prix HT par la somme des taux de TPS et TVQ.